Pour la vente
La Global Immobilière, dans le cas où il devait manquer de la documentation utile pour la vente ou la location de Votre Bien Immobilier, pourra Vous aider à récupérer les certifications suivantes et plus particulièrement:
Extrait de Matrice Cadastrale
L’Extrait de Matrice Cadastrale ou relevé de propriété cadastrale est un document émis par le Cadastre, qui identifie un immeuble sur le territoire d’une Commune, en indiquant la catégorie (qui peut varier selon ses caractéristiques, par exemple : Villa, Bureaux, Commerces, Box), la classe (qui peut être définie selon les finitions ou les caractéristiques), la contenance ou surface (qui peut être nette ou brute) et le revenu cadastral ( c’est un paramètre utile qui permet différents calculs).
L’Extrait de Matrice Cadastrale peut être demandé aussi pour les terrains au Cadastre des Terrains.
Le Plan Cadastral
Le Plan Cadastral est aussi délivré par le Cadastre et nous renseigne sur la subdivision de l’immeuble ou dans le cas d’un terrain nous permet par exemple de vérifier la délimitation des parcelles voisines.
L’état Hypothécaire
Il s’agit de la fiche d’identité du bien immobilier et nous permet de vérifier si le bien immobilier est hypothéqué ou si des saisies immobilières y apparaissent.
Historique de l’extrait de Matrice
L’historique de l’extrait de la Matrice Cadastrale résume la chronologie du bien immobilier de la construction jusqu’à nos jours, en mettant en évidence, dans le cas de plusieurs passages de propriété, les propriétaires précédents et les actes de vente indiquant le répertoire numérique
Certificat de Conformité des installations
Chaque bien immobilier doit disposer d’un certificat de conformité pour ce qui concerne les installations électriques et hydrauliques ainsi comme pour l’installation du gaz au cas où celle-ci ait été régularisée successivement.
Certificat d’habitabilité
Le certificat d’habitabilité est un document délivré par la commune, celui-ci certifie et atteste que ce bien immobilier est conforme aux critères d’habitabilité aussi sur le plan des raccordements et des installations.
Certification de performance énergétique « A.P.E. »
L’A.P.E. (nommé A.C.E. avant les modifications du Règlement 63/2013) est le document qui décrit les caractéristiques énergétiques d’un immeuble, d’une habitation ou d’un logement. C’est un dispositif de contrôle qui vise à évaluer la performance énergétique en attribuant à chaque bâtiment un indice qui lui est propre sur une échelle de A4 à G (échelle de 10 lettres). Qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une location d’un immeuble, en plus d’être obligatoire, il est informatif sur la quantité d’énergie consommée et utile pour donner une valeur réelle aux bâtiments à haute performance énergétique. Le Certificat de Performance énergétique (APE) ne doit pas être confondu avec le Certificat de Qualification (AQE)